Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
581.Lorsqu’un lot est occupé par un usage principal de la classe Habitation et un usage principal d’une autre classe, les normes prévues à la sous-section 7 de la présente section qui sont relatives à cet usage principal d’une classe autre que la classe Habitation s’appliquent à l’ensemble des usages principaux exercés sur le lot.